Conditions générales

1. Qui nous sommes

OwnersLand est une marketplace immobilière en ligne où les membres publient fermes en exploitation et petites propriétés, terrains agricoles ou d'agrément, maisons et cottages à la campagne, granges et projets de conversion, ainsi que des locaux commerciaux et industriels. Propriétaires, bailleurs et agents publient ce qui est à vendre ou à louer, et acheteurs et locataires s'adressent directement à eux. Le site est exploité dans le cadre du réseau All Farmers, One Platform ; l'exploitant est joignable via la page de contact.

2. Votre compte

La consultation est ouverte à tous. Déposer une annonce, ou répondre à une annonce, exige un compte. Vous devez fournir une adresse électronique valide, garder votre mot de passe confidentiel et assumer la responsabilité de tout ce qui est fait sous votre compte ; prévenez-nous sans délai si vous pensez que le mot de passe a été compromis. Une personne peut détenir un compte, et nous pouvons fusionner ou fermer les doublons après vous avoir écrit.

3. Ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire

Utilisez le site légalement, et seulement pour publier ou acquérir des biens que vous pouvez légalement vendre, louer ou prendre.
Publiez une annonce exacte : la description, le prix, la surface et les photographies doivent correspondre au bien réellement proposé.
Ne publiez pas un bien que vous n'avez pas le droit de commercialiser, ne cachez pas un fait matériel (un litige en cours, un problème d'accès connu, une mesure d'exécution) et ne vous faites pas passer pour un propriétaire privé lorsque vous agissez en agent.
N'aspirez pas, ne revendez pas, n'extraisez pas systématiquement et ne répliquez pas les annonces, photographies ou données de membres.
N'interférez pas avec le service, ne le sondez pas à la recherche de faiblesses sans notre autorisation écrite, et ne rétroconcevez pas le logiciel au-delà de ce que la loi applicable permet.
N'utilisez pas les coordonnées d'un membre pour l'approcher à d'autres fins que la demande à laquelle il a répondu.

4. Annonces et modération

Vous conservez la propriété de ce que vous publiez et nous accordez une licence non exclusive pour l'afficher, le stocker, le reproduire et l'adapter aux fins d'exploitation et de promotion du service tant que l'annonce est en ligne. Nous modérons le tableau et pouvons refuser, déplacer, masquer ou retirer toute annonce sans préavis lorsqu'elle enfreint ces Conditions, induit en erreur, enfreint la loi, ou est signalée par des membres. Le retrait d'une annonce ne crée aucune responsabilité à votre égard.

5. L'affaire est entre vous et l'autre partie

OwnersLand met en relation acheteurs et vendeurs, bailleurs et locataires. Il ne vend ni ne loue les biens présentés, n'en prend pas possession, ne retient ni le prix d'achat ni le loyer, ne gère pas de dépôts et ne garantit pas que chaque partie exécutera ses engagements. Le contrat de vente ou de location est conclu directement entre les parties, et chacune répond envers l'autre du titre, de la description, de l'état, de la conclusion, des garanties, de la fiscalité et de tout recours légal. Voir notre Clause de non-responsabilité.

6. Frais

À ce jour, consulter, publier et échanger des messages sont gratuits. Si nous introduisons une fonctionnalité payante, son prix et ses conditions de rétractation s'affichent avant l'achat, nous pouvons faire évoluer nos tarifs pour les achats futurs moyennant un préavis raisonnable, et les sommes déjà versées ne sont remboursables que là où la loi ou une politique publiée le prévoit.

7. Propriété intellectuelle

Le logiciel, la conception, la structure de la base de données et les textes originaux de ce site sont les nôtres ou ceux de nos concédants. Ce que vous publiez reste le vôtre, sous licence comme indiqué à la section 4. Les photographies publiées par d'autres membres leur appartiennent — ne les prenez du site qu'avec la permission du titulaire. Les détails figurent dans les Mentions de droit d'auteur.

8. Disponibilité du service

Nous travaillons à maintenir le site disponible en permanence et planifions la maintenance, mais nous ne promettons pas un accès sans interruption. Le service peut être suspendu pour des mises à jour, des travaux d'infrastructure ou des événements hors de notre contrôle, et nous annonçons les interruptions planifiées sur le site chaque fois que nous le pouvons raisonnablement.

9. Suspension et clôture d'un compte

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces Conditions à répétition, est utilisé dans une fraude, ou dont le titulaire est injoignable à l'adresse enregistrée. Vous pouvez fermer votre propre compte à tout moment depuis votre page de compte ; les étapes sont décrites dans la Politique de confidentialité.

10. Responsabilité

Nous répondons de notre propre négligence, de la fraude et du faux dolosif, et rien ici ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être limitée. Sous cette réserve, nous ne répondons pas des pertes indirectes ou consécutives, de la perte de profit, de chiffre d'affaires ou de données, ni des actes et omissions des autres membres. Lorsque nous sommes responsables à un autre titre, notre responsabilité totale est limitée au plus élevé des deux montants suivants : les frais que vous nous avez versés au cours des douze mois précédant la réclamation et 100 £.

11. Réclamations

Dites-nous ce qui ne va pas via la page de contact en citant l'adresse électronique de votre compte. Nous accusons réception d'une réclamation sous deux jours ouvrés et y répondons au fond sous quatorze. Si nous ne pouvons la régler, vous pouvez soumettre le litige à l'autorité de consommation de votre pays ; les résidents de l'Union européenne peuvent en outre utiliser la plateforme de Règlement des Litiges en Ligne.

12. Modifications des Conditions et droit applicable

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à mesure que le service évolue ; la date en tête de cette page est celle du dernier changement, et pour les changements matériels nous informons les membres par courriel avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ces Conditions sont régies par le droit de l'Angleterre et du pays de Galles, dont les juridictions connaissent de tout litige, sous réserve que les protections impératives de consommation de votre propre pays de résidence vous continuent d'être applicables.

13. Terre, immeubles et baux

Une annonce doit indiquer ce qui est réellement offert : pleine propriété (freehold) ou tenure locative (leasehold), la durée et le loyer d'un bail, la surface approximative et tout droit locatif, droit de passage, de chasse ou de pâturage qui l'affecte.
Les photographies doivent montrer le bien offert. Lorsqu'une image est illustrative plutôt que du sujet lui-même, elle doit être marquée comme telle.
Rien de publié ici n'est un diagnostic, une évaluation, une description légale du titre ni un conseil d'urbanisme. L'acheteur doit se fier à son propre diagnostic, à ses propres recherches et à son propre avocat.
Les baux commerciaux, les baux d'entreprise agricole et les exploitations agricoles sont régis par leurs propres statuts, et aucune partie ne peut écarter contractuellement une protection que la loi lui confère.
Quiconque loue ou gère un bien doit respecter les obligations qui lui incombent, y compris la protection des dépôts, les certifications de sécurité et tout contrôle du droit au séjour requis pour louer.