Clause de non-responsabilité

1. Nous présentons ; nous ne vendons pas

OwnersLand publie les annonces déposées par ses membres. Les propriétés annoncées appartiennent aux membres qui les ont publiées. Nous ne possédons, n'évaluons, n'expertisons, n'inspectons, ne détenons ni ne garantissons aucun bien présenté sur le tableau ; nous n'agissons en qualité d'agent immobilier pour aucune des parties et nous ne sommes le mandataire d'aucune d'elles.

2. Exactitude des annonces

Chaque annonce est la déclaration du membre qui l'a publiée. Nous vérifions les annonces au regard de nos règles et retirons celles qui les violent, mais une vérification ne vaut pas contrôle de la propriété, du titre, de la tenure, des limites, de la surface, du statut d'urbanisme, de l'accès, de l'état ou de l'adéquation à un usage. Les descriptions, photographies et prix demandés ne constituent pas de notre part des garanties.

3. Vos propres vérifications

  • Visitez le bien avant tout engagement et conservez chaque offre et accord par écrit.
  • Mandatez votre propre avocat ou notaire et fiez-vous à ses recherches et à sa lecture du titre plutôt qu'à l'annonce.
  • Pour un terrain, vérifiez les limites, la surface et les droits — servitudes, passages, chasse, pâturage et droits au bail — sur le plan du titre et dans les actes, pas sur une photographie.
  • Confirmez la situation au regard de l'urbanisme, les éventuels classements ou protections, ainsi que les raccordements et l'accès, avant d'échanger les signatures ou de signer un bail.
  • Les locataires doivent confirmer la protection du dépôt, les certifications de sécurité et l'état des lieux applicables à la location.

4. Information générale, pas conseil

Les textes publiés sur ce site sont des informations générales sur l'immobilier et sur l'utilisation de la plateforme. Ils ne constituent pas un conseil juridique, financier, fiscal, en évaluation, en expertise ou en agronomie. Prenez l'avis d'un professionnel qualifié avant d'agir sur tout ce qui touche votre terre, votre bien ou votre argent.

5. Prix et disponibilité

Un prix affiché est ce que l'annonceur proposait le jour de la publication. Les prix évoluent, les biens se vendent ou se louent et les annonces sont retirées. Rien ici ne constitue une offre susceptible d'être acceptée par vous ; c'est une invitation à entrer en négociation.

6. Liens vers des tiers

Le site renvoie vers les sites partenaires de notre réseau et parfois vers des ressources extérieures. Nous ne sommes pas responsables du contenu ni des pratiques d'un site que nous n'exploitons pas.

7. Limitation

Notre responsabilité est limitée comme indiqué à la section 10 des Conditions générales. Si un élément du site vous induit en erreur, signalez-le nous via la page de contact et nous l'examinerons.